Dossier de demande de subvention

Grand Besançon Métropole apporte une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants de son territoire. Il s'agit, dans le cadre de la politique de mobilité, d'encourager l'usage des modes de déplacements actifs et alternatifs à l'usage de la voiture individuelle.

Le soutien de la Communauté Urbaine s'élève à hauteur de 25% du prix d'achat de l'équipement neuf choisi. Cette subvention est limitée à 200€ maximum pour un vélo pliant ou non pliant, et à 400€ pour un vélo cargo à assistance électrique.

Étape 1 : je télécharge le dossier

Je télécharge le dossier de demande de subvention

Étape 2 : je complète le dossier

J'imprime et je complète le dossier de demande de subvention.

Étape 3 : je transmets mon dossier complété

Je transmets mon dossier et mes pièces justificatives :

  • par voie postale (Agence Ginko Mobilités, 29 rue des Boucheries, place de la Révolution, 25000 Besançon)
  • ou bien en complétant directement le formulaire ci-dessous :

Vos informations personnelles

Votre dossier complété

Vos pièces justificatives

carte d'identité, passeport, titre de séjour...

quittance de loyer ou une facture d’électricité datée de moins de 3 mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo

à son nom propre, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature

pour un achat effectué en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021

Vos coordonnées bancaires

Vos données personnelles

Les informations fournies sur ce formulaire sont reçues et traitées par Keolis Besançon Mobilités, responsable de traitement, afin de répondre à votre demande de subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Elles font l’objet d’un traitement informatisé. Les destinataires de vos données sont les services habilités de Keolis Besançon Mobilités et de Grand Besançon Métropole. Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de l’attribution de la subvention.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO de Keolis Besançon Mobilités à l’adresse kbm.dpo@keolis.com.