Règlement d'usage des services Ginko

Le réseau de transport public urbain de voyageurs de Grand Besançon Métropole est exploité sous le nom commercial "Ginko". Le présent règlement d'usage concerne l'utilisation de l'ensemble des services proposés par Ginko (lignes régulières Bus et Tram, services sur réservation, etc.) à l'exception du service de transport de personnes à mobilité réduite exploité sous l'appellation "Ginko Access" qui bénéficie de son propre règlement.

1 - Arrêts

Les points d’arrêt du réseau sont signalés par des abribus ou des poteaux d’arrêt. Tous les arrêts desservis par les bus/cars sont facultatifs. Ceux desservis par le tramway sont marqués systématiquement.

2 - Montée et descente des voyageurs

Les voyageurs désirant monter dans un bus/car doivent se présenter au point d’arrêt et faire un signe de la main au conducteur.

L'accès au tramway (montée et descente) pour les voyageurs peut se faire par toutes les portes. Les voyageurs ne doivent pas tenter de monter au moment de la fermeture des portes.

Dans les bus, la montée se fera systématiquement par la porte avant. Pour les usagers en fauteuil (UFR), la montée par la porte centrale sera proposée. Les voyageurs ne doivent pas tenter de monter au moment de la fermeture des portes.

Les voyageurs avec poussette devront privilégier la porte avant également. Si la poussette est très volumineuse, le conducteur du bus aura toujours la possibilité, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de proposer de monter par la porte du milieu, réservée à l’accès des personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Dans le bus, les voyageurs désirant descendre à un arrêt déterminé doivent signaler leur intention en appuyant avant cet arrêt sur un des boutons « arrêt demandé » situés dans le bus et s’approcher le plus possible d’une porte permettant la descente.

De façon générale, la descente par la porte avant des bus ne sera pas autorisée. Les places réservées aux personnes à mobilité réduite sont d’ailleurs situées à proximité de la porte du milieu, pour en faciliter l’accès de plain-pied.

Pour le tramway/le car, la montée et la descente entre deux arrêts sont interdites. Pour le bus, la montée et la descente entre deux arrêts sont également interdites, sauf au-delà de 21h pour les descentes à la demande. Elles doivent être signalées au conducteur au moins un arrêt avant la zone de descente concernée. La descente pourra être refusée par le conducteur si la sécurité (client et exploitation) n’est pas garantie.

Il est interdit de perturber le fonctionnement des portes en forçant leur ouverture (bus, car et tramway) ou en restant volontairement devant la porte.

3 - Gamme tarifaire

La gamme tarifaire jointe en annexe fait partie intégrante de ce règlement. Outre les tarifs applicables, elle définit notamment les catégories de titres et leurs ayants droit. Cette gamme tarifaire est actualisée par simple substitution à chaque changement de tarifs ou autre modification décidés par l'Autorité Organisatrice. 

Le transport est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans qui voyagent en compagnie d’un accompagnateur muni d’un titre de transport valable. En cas d’affluence, ils doivent voyager sur les genoux de leur fr-pharm.net.

Les voyageurs doivent se munir d’un titre de transport correspondant à leur catégorie et à la nature du service qu’ils utilisent. Il est recommandé à chaque voyageur de se doter d’un titre de transport valide avant de monter à bord d’un bus, d’un car ou d’un tramway. Un large réseau de points de vente bien réparti dans Grand Besançon Métropole et accessible 7/7 jours, 24/24h, permet d’anticiper son achat avant la montée à bord des bus, cars et tramways.

Le voyageur est donc incité à anticiper son achat :

• A domicile, via la boutique en ligne
• A l’Agence Ginko Mobilités, ou de l’un des nombreux points de vente (commerçants agréés, le plus souvent buralistes)
• A l’un des distributeurs automatiques de titres, présents dans toutes les stations tramway, aux arrêts de la Lianes 3 et à l’arrêt Chateaufarine

Aucun titre n’est vendu dans les rames de tramway.

La validation par carte bancaire est possible à bord de tous les trams, bus et car du réseau Ginko.

Tout voyageur doit acquitter, en montant à bord d’un véhicule, le prix intégral de son voyage :

• soit en achetant un titre au conducteur,
• soit, s’il détient une carte Ginko Mobilités ou anonyme, en la validant à bord du véhicule, qu’il s’agisse d’un bus ou d’un tramway.

Les voyageurs qui achètent leur ticket auprès du conducteur de bus doivent, s’ils le peuvent, faire l’appoint, ou à défaut ne pas présenter un billet de plus de 10 euros.

La validation est donc obligatoire pour tous, abonnés ou voyageurs occasionnels, bénéficiaires d’un tarif réduit ou de la gratuité. Elle doit être systématique à chaque montée à bord du bus ou du tram, même en correspondance. Si le valideur ne fonctionne pas, le voyageur doit le signaler au conducteur.

En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas gêner la montée, et doivent utiliser en priorité les places disponibles à l’arrière du bus. En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas entraver la montée ou la descente, et doivent utiliser les places disponibles.

Les fonctionnaires et agents mandatés par l’Autorité Organisatrice qui participent à l’inspection, au contrôle et à la surveillance du service de transports urbains sont, dans l’exercice de leurs fonctions, transportés gratuitement.

4 - Utilisation du titre de transport

Aucun remboursement de titre mensuel, même partiel, ne sera effectué même pour les situations suivantes :

• en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.
• en cas de titre(s) acheté(s) par le Client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa carte Ginko Mobilités et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

Toute utilisation frauduleuse de la carte, en particulier de l’abonnement par le Client (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle entraîne l’interdiction d’accès au véhicule, l’opposition de la carte et la résiliation immédiate de l’abonnement et d’éventuelles poursuites judiciaires.

En cas de perte ou de vol de sa carte Ginko Mobilités, le Client devra procéder au paiement du duplicata. Le prix des duplicatas est disponible en agence commerciale, sur www.ginko.voyage et susceptible d’être modifié à tout moment. Les titres seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte. Les cartes anonymes ne permettent pas à Keolis Besançon Mobilités de procéder aux rechargements des titres en cas de perte ou de vol de la carte ou de procéder à leurs remboursements.

En cas de dysfonctionnement, il convient de se reporter aux dispositions du règlement d’exploitation. Toutefois, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate par le Client de la carte (comme par exemple, une carte tordue ou pliée), le Client devra procéder au paiement du duplicata. Les titres seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

Un « PASS Annuel » ne peut être résilié que dans l’un des cas suivants :

• Mutation professionnelle hors de l’agglomération du Grand Besançon imposée par l’employeur de l’abonné dans le cas d’un « PASS Sésame Annuel », ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné dans le cas d’un abonnement « PASS 4-17 Annuel »
• Déménagement hors de l’agglomération du Grand Besançon de l’abonné Annuel
• Décès de l’abonné

La demande de résiliation doit être formulée par l’abonné ou ses ayants-droits, accompagnée des pièces justificatives, par simple courrier ou par mail à l’adresse suivante contact.ginko@keolis.com, au service abonnement du réseau GINKO, 29 rue des Boucheries, 25000 BESANCON.

Abonnement payé au comptant : chaque mois est remboursé à hauteur d’1/12ème de l’Abonnement de l’année souscrit. Tout mois commencé est dû.

Abonnement payé par prélèvement : la demande de résiliation doit parvenir à Keolis Besançon Mobilités avant le 20 du mois précédant le prélèvement à annuler. Si la demande est acceptée, les mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat ne sont pas validés et les mensualités correspondantes ne sont pas prélevées. Le payeur reste éventuellement redevable des sommes dues au titre des impayés majorés des frais (16€ au 01/07/2018).

Le Client ne peut pas demander la suspension momentanée du contrat.

Keolis Besançon Mobilités peut résilier le présent contrat de plein droit, par notification adressée au débiteur, dans l’un des cas suivants :

• Fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs
• Utilisation frauduleuse de la carte, contrôle et infraction : il convient de se reporter au Règlement d’exploitation.

Keolis Besançon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude.

Aucun remboursement de titre annuel, même partiel, ne sera effectué :

• en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.

• en cas de titre(s) acheté(s) par le Client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa Carte Ginko Mobilités et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

5 - Places assises réservées

Dans les tramways, les bus et les cars, un certain nombre de places est réservé en priorité :

• aux personnes âgées
• aux personnes à mobilité réduite
• aux femmes enceintes
• aux personnes accompagnées d’enfant de moins de 4 ans

Ces réservations de place ne donnent aucun droit de priorité pour l’accès dans les différents véhicules.

6 - Interdictions faites aux voyageurs

A bord des bus, cars et tramways Ginko, mais également aux arrêts, les actions ou attitudes suivantes sont strictement interdites :

• Entrer en état de grande malpropreté ou en état d’ébriété dans les véhicules, dans les locaux de l’entreprise ou les locaux d’attente, y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public ou à entraver le service.
• Tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux ou menaçants.
• Solliciter dans ces lieux les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande.
• Détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service.
• De manger ou boire dans les véhicules.
• De fumer, de vapoter et de cracher dans les véhicules
• Mettre un obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes.
• Actionner abusivement les dispositifs de secours.
• Utiliser un lecteur audio (téléphone ou enceinte portable, lecteur multimédia) avec un niveau sonore pouvant gêner la compréhension des informations ou le confort des autres voyageurs.

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagné d’une personne responsable d'au moins 16 ans. Ils ne peuvent voyager seuls.

7 - Sécurité

Les voyageurs doivent faciliter l’accès des voyageurs en laissant libres les plateformes et couloirs, à bord des bus, des cars comme des tramways. Ils doivent se tenir aux barres et poignées pour maintenir leur équilibre en cas d’accélération ou de freinage brusque.

Les objets qui par leur forme, leur nature, leur odeur, leur destination peuvent gêner, incommoder, effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les véhicules, notamment armes, bouteilles de gaz, batteries, vitres, téléviseurs, objets contondants, objets ou produits inflammables.

Il est interdit de transporter des objets encombrants, coupants. De plus, toute matière inflammable ou toxique n'est pas acceptée à l'intérieur des véhicules.

8 - Animaux

Les petits animaux doivent être transportés dans un panier et les petits chiens tenus en laisse dans les bras de leur propriétaire. Ils sont transportés gratuitement.

Les gros chiens ne sont pas acceptés à bord des bus, cars et tramways Ginko. Seuls les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistance nécessaires au déplacement des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant les mentions « invalidité » et « priorité » sont acceptés. Ils sont eux-aussi transportés gratuitement.

9 - Bagages et poussettes

Les voyageurs peuvent monter avec des bagages dans les véhicules, à condition que ceux-ci soient peu encombrants et ne restent pas sans surveillance. Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire.

Les landaus et les poussettes sont acceptés sur les plateformes à condition que le frein soit bloqué et qu’ils soient tenus pendant tout le trajet. Il est conseillé aux voyageurs transportant des bagages ou poussettes, d’éviter les heures de forte affluence. En cas de grande affluence à bord d’un bus ou d’un car, la poussette doit être pliée et l’enfant tenu dans les bras pendant le trajet.

10 - Vélos, trottinettes et rollers

Les vélos sont interdits à bord des bus, hors vélos pliants pliés. Les vélos pliants (pliés), rollers, skates et trottinettes doivent être portés à la main.

Les vélos sont interdits à bord du tram du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 16h30 à 18h30. Les samedis, cette interdiction est limitée à l’après-midi, de 14h à 18h30. Ils sont autorisés le reste du temps si l’affluence le permet, dans la limite de 1 vélo par rame de tramway. L’accès des vélos doit s’effectuer obligatoirement par les portes centrales. Ils doivent être tenus en main durant l’ensemble du trajet.

11 - Contrôles - Infractions

Dans sa relation avec chaque voyageur, le personnel de Keolis Besançon Mobilités doit faire preuve de politesse et de courtoisie. Il est attendu la même attitude de chaque voyageur à son égard.

Conformément à la loi et aux règlements, les clients qui voyageraient sans titre de transport ou avec un titre de transport non valable, devront s’acquitter des sanctions pécuniaires exigées. A défaut ils seront poursuivis en justice.

Chaque abonné ayant oublié de valider sera verbalisé. Des indulgences seront possibles, notamment pour les abonnés les plus fidèles, mais elles resteront exceptionnelles et postérieures à la rédaction et transmission du procès-verbal relevant l’infraction. Pour les titulaires d’un « PASS Voyages » ayant oublié de valider, le type de procès-verbal dressé sera équivalent au « titre non oblitéré ».

Les infractions sont constatées par les agents assermentés. Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des dits-agents. Ces prescriptions, ainsi que les amendes encourues, sont rappelées à l’attention des voyageurs par voie d’affiche à l’intérieur des véhicules, ainsi qu’aux principaux points de vente.

12 - Données personnelles

Keolis Besançon Mobilités propose des supports anonymes permettant de ne pas figurer dans le fichier Client et de préserver l’anonymat des déplacements.

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du titre de transport du Client. Elles sont destinées aux services de Keolis Besançon Mobilités qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires situés dans/hors de l’Union Européenne et aux filiales du Groupe Keolis.

Les données du Client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits et la promotion des services Ginko. Pour plus d’informations, chaque Client est invité à consulter la politique de confidentialité (lien hypertexte), disponible sur le site web www.ginko.voyage.

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles. Le Client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Le Client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question, à Keolis Besançon Mobilités, Service Clients, 5 rue Edouard Branly – CS 11312 - 25005 Besançon Cedex.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut également s’adresser au délégué à la protection des données du réseau kbm.dpo@keolis.com. Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux urbains du Groupe Keolis et la société Keolis SA.

Tout appel au Service Clients Ginko est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation de nos salariés ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus.

Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa Carte Ginko Mobilités.

En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Besançon Mobilités se réserve le droit de bloquer la Carte Ginko Mobilités et d’inscrire le client détenteur de la carte sur une liste d’opposition.

13 - Renseignements – Réclamations - Objets trouvés

Les objets perdus dans les véhicules et trouvés par le personnel de l’entreprise, pourront être récupérés à l’agence Ginko Mobilités située au centre-ville de Besançon, ou auprès des services de Police.

Toute demande de renseignements ou réclamations peut être faite :

• auprès du conducteur
• auprès d’agents du réseau Ginko
• directement auprès de l’entreprise, par téléphone

14 - Affichages

Ces diverses obligations et interdictions sont rappelées :

• Dans leur intégralité, sur le site Internet www.ginko.voyage
• Par extrait, par affichage et pictogrammes à l’intérieur des véhicules Ginko